Mentions légales

La loi dite « Confiance dans l’économie numérique » (LCEN – Loi no 2004-575 du 21 juin 2004) oblige les éditeurs de site à préciser un certain nombre d’informations, nous nous y conformons avec grand plaisir.

pictos-editeur

Éditeur du site

pictos-webmaster

Webmaster

pictos-serveur

Hébergement

pictos-copyright

Propriété intellectuelle

pictos-rgpd

RGPD

pictos-cookiesv

Cookies

pictos-editeur

Éditeur du site

pictos-webmaster

Webmaster

pictos-serveur

Hébergement

pictos-copyright

Propriété intellectuelle

pictos-rgpd

RGPD

pictos-cookiesv

Cookies

Éditeur du site :

La société SARL I.D.A LEASE, représentée par Yannick BEAUFORT et Dominique BROGGINI. Téléphone 09 73 88 44 31 (société à responsabilité limitée, capital 5 000,00 €, N° SIRET 89255689500019 – RCS Lyon B 892 556 895 – N° TVA intracom. : FR53892556895)

Webmaster :

La société PHENIX INFO, 3036, route de Strasbourg, 69140 Rillieux-La-Pape, Tél: 04.72.10.64.07 représentée par M. Bellegueulle Damien et son équipe.

Hébergement :

Ce site est hébergé sur les serveurs de la société Gandi SAS 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris Siren 423 093 459 RCS PARIS Contacter l’hébergeur : direction@gandi.net www.gandi.net.

Propriété intellectuelle :

Toute reproduction ou distribution non autorisée de tout ou partie des éléments et informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Protection et utilisation des données :

SARL I.D.A Lease n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter. Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à SARL I.D.A Lease, 11 Bis route Nationale 6, 69570 DARDILLY. SARL I.D.A Lease pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative. Règlement général sur la protection des données (RGPD) SARL I.D.A Lease s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site ida-lease.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • quels sont les objectifs du recueil de ces données,
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement SARL I.D.A LEASE en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur ide-lease.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à SARL I.D.A LEASE de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques. Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par SARL I.D.A LEASE, vous pouvez contacter SARL I.D.A LEASE et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.

Utilisation de cookies :
La gestion des commandes nécessite l’utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site ida-lease.com.

Marques et logos, liens hypertextes :

Toute utilisation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de l’éditeur. De même tous liens hypertextes visant ce site sont soumis à autorisation préalable.